La combinaison prévue d’émissions de CO2 et du poids comme base du calcul de taxation des véhicules à moteur est logique, dans la mesure où ces deux facteurs influencent la pollution routière, les besoins énergétiques ainsi que l’écologie. Le PEV salue que les tarifs dégressifs actuels pour les catégories de véhicules lourds soient supprimés. Les routes du canton de Berne sont bien construites et bien entretenues et n’ont pas besoin de véhicules tout-terrain lourds qui grèvent inutilement l’environnement et l’infrastructure routière. Les véhicules tout-terrain ne sont par conséquent réellement justifiés que dans des cas exceptionnels.
Le PEV espère que la nouvelle orientation de la taxe sur les véhicules aura un effet incitatif et écologique positif sur la vente de véhicules. L’utilisation d’une partie de la taxe sur les véhicules à moteur au bénéfice du budget de l’état est conforme au principe de causalité. En effet, le trafic individuel motorisé génère non seulement des coûts pour les infrastructures, mais également dans les domaines de la santé et de l’écologie, en raison de facteurs tels que le bruit et les polluants.
Pour le PEV, le projet du gouvernement a cependant un défaut. L’émission de CO2 des véhicules à moteur lourds ne doit pas être prise en compte dans leur taxation. Certes, le PEV comprend que l’industrie ne doit pas être sujette à encore plus de taxes. Comme alternative, les émissions de CO2 des véhicules lourds doivent être calculées de manière que les taxes, calculées dans leur ensemble, ne soient pas plus élevées. De cette manière, chaque personne ainsi que chaque entreprise, faisant des efforts pour acquérir des véhicules à faibles émissions de CO2, seraient récompensées. De plus, cela inciterait les fournisseurs à développer des véhicules à faibles émissions de CO2.
Pour plus d’informations :
Barbara Streit-Stettler, Députée au Grand Conseil, membre de la commission des finances, 079 783 54 78