Considérations à long terme sur le frein à l'endettement

Considérations à long terme sur le frein à l'endettement

Le canton de Berne introduit une perspective sur plusieurs années dans le frein à l'endettement, afin d'augmenter sa flexibilité dans les investissements et de garantir en même temps sa stabilité financière.

Si, à la fin d'un exercice, un déficit se dessine, celui-ci devra, comme auparavant, être compensé dans le budget des deux années à venir. Seule différence : jusqu'à présent, il n'était pas permis de prévoir un déficit. Voilà donc

une première petite adaptation : si le bilan présente un excédent (c'est-à-dire si la fortune du canton dépasse la valeur de ses engagements), il est désormais permis de budgéter dans le compte de pertes et profits un excédent de dépenses à hauteur de l'excédent du bilan.La deuxième adaptation concerne le compte d'investissement, c'est-à-dire les moyens prévus pour les infrastructures. Les investissements nets doivent, comme par le passé, s'autofinancer à moyen terme. S'il n'y a pas assez de moyens à disposition, le déficit doit être compensé dans le plan financier des années futures. Cependant, le canton disposera désormais de cinq ans au lieu de quatre pour y parvenir. La compensation peut également être assurée par des excédents de financement réalisés au cours des cinq dernières années.Même après ces adaptations, le frein à l'endettement du canton de Berne reste strict. L'approche sur une période plus longue apportera toutefois plus de flexibilité pour assurer les nombreux investissements prévus. Le Grand Conseil a approuvé la révision de la loi à une large majorité.

Barbara Stotzer-Wyss, présidente PEV BE et députée