EN DIRECT DU GRAND CONSEIL: Lois, crédits et beaucoup d’interventions

EN DIRECT DU GRAND CONSEIL: Lois, crédits et beaucoup d’interventions

La session de juin du Grand Conseil a sonné le début d'une nouvelle législature et a débuté par la constitution du gouvernement et du parlement ainsi que par l'élection des membres et des présidences des huit commissions. Le Conseil a débattu de 5 crédits, 8 lois, 12 rapports et 48 interventions parlementaires.

La modification de la loi sur l'agriculture doit créer les bases légales pour des espaces protégés spécifiques à l’apiculture, afin d’empêcher les croisements avec d’autres races d’abeilles. En ce qui concerne la modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole, le Grand Conseil a baissé la limite des unités de main-d’œuvre standard (UMOS) à 0,6 dans les régions de montagne et à 0,85 UMOS dans les régions de plaine. Les entreprises bénéficient ainsi de privilèges tels des baux meilleurs marchés et un assouplissement des conditions pour construire en dehors des zones à bâtir. Le groupe PEV soutient cette modification, dans la mesure où elle donne aux petites fermes de meilleures possibilités de développement et de meilleures conditions cadres.

Suite à un débat controversé, le Conseil a voté pour une modification de la loi sur le commerce et l'industrie permettant une extension des heures d’ouverture des magasins dans la partie basse de la vieille ville de Berne. Le groupe PEV s’oppose à cette libéralisation, car elle crée un différend par rapport au droit fédéral du travail et qu’elle exerce une pression sociale sur le bienfaisant repos dominical.

Les interventions des membres du Grand Conseil ont constitué la partie la plus importante de l’ordre du jour avec un total de 48 dossiers. Des débats libres étaient prévus pour 43 interventions, allouant cinq minutes de temps de parole aux groupes et trois aux membres du conseil. En ce qui concerne la version courte des débats réduits, seuls les auteurs et les groupes peuvent s’exprimer pendant deux minutes. Le débat libre, avec un motionnaire, les huit groupes et une moyenne de trois autres intervenants dure théoriquement 54 minutes et les débats réduits 18 minutes. Pour les 48 interventions, cela conduit à 40 heures de débats. De nombreuses interventions n’ont, dès le début, aucune chance. Toutefois, l’ordre du jour ne limite ni l’imagination, ni l’énergie créatrice des membres du Grand Conseil.

Martin Aeschlimann, député au Grand Conseil